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24 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 20 mars 2012
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24 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 octobre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : MadagascarQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : sportsTitre : sports mécaniquesRéponse publiée le 11 mai 2010
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20 octobre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : catégorie CRéponse publiée le 10 août 2010
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20 octobre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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30 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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16 juin 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 17 novembre 2009