M. Thierry Mandon

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne (9^e circonscription) | Mandat clos le 3 juillet 2014 (14^e législature)

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20 mai 2014

Question écrite n° 55785 de M. Thierry Mandon

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : abattement

Question close sans réponse le 8 juillet 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46922 de M. Thierry Mandon

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 20 mai 2014
10 décembre 2013

Question écrite n° 45139 de M. Thierry Mandon

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : CSA

Question close sans réponse le 8 juillet 2014
17 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1208 de M. Thierry Mandon

Rubrique : finances publiques

Titre : budget de l'État

Question posée en séance
30 avril 2013

Question écrite n° 25619 de M. Thierry Mandon

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 8 juillet 2014
10 avril 2013

Question au Gouvernement n° 734 de M. Thierry Mandon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Question posée en séance
12 février 2013

Question écrite n° 17982 de M. Thierry Mandon

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Question close sans réponse le 8 juillet 2014
23 octobre 2012

Question écrite n° 7845 de M. Thierry Mandon

Rubrique : justice

Titre : juridictions civiles

Réponse publiée le 11 décembre 2012
23 octobre 2012

Question écrite n° 7652 de M. Thierry Mandon

Rubrique : emploi

Titre : insertion professionnelle

Question close sans réponse le 8 juillet 2014
17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 170 de M. Thierry Mandon

Rubrique : entreprises

Titre : TPE et PME

Question posée en séance

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M. Thierry Mandon

Questions posées (archives)