• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98831 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale d'administration pénitentiaire

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98830 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98829 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98828 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98827 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98660 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98659 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98658 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98617 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98616 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 3 octobre 2006