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22 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 décembre 2009Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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Question posée en séance
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15 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 23 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 23 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 20 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010