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17 novembre 2009Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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17 novembre 2009Rubrique : finances publiquesTitre : budget de l'ÉtatRéponse publiée le 23 novembre 2010
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17 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : financementRéponse publiée le 5 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : postesTitre : bureaux de posteRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 8 juin 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 23 novembre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 29 juin 2010
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3 novembre 2009Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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3 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010