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16 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 1er janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : gare de Paris-BercyRéponse publiée le 19 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 novembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 17 septembre 2013
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Réponse publiée le 1er janvier 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 18 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 5 mars 2013
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Réponse publiée le 13 novembre 2012