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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Crédit immobilier de FranceRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 27 novembre 2012
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 4 février 2014