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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 14 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 13 mars 2012
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Réponse publiée le 17 janvier 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : associationsTitre : associations d'aide aux victimesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012