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11 mars 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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18 février 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 13 octobre 2015
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 18 février 2014
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Réponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 5 janvier 2016
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10 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 7 juin 2016
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10 décembre 2013Rubrique : informatiqueTitre : fichiersRéponse publiée le 25 mars 2014
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014