• Mercredi 19 novembre 2014

  Proposition de loi n°2370

  Proposition de loi visant à donner les moyens aux autorités françaises, si elles l'estiment utile, de poursuivre les activités de personnes ou de groupes qui décident d'aller combattre à l'étranger dans le cadre de certains conflits, n° 2370

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• Vendredi 10 octobre 2014

  Proposition de résolution n°2269

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269

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