Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 octobre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 octobre 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269, déposée le vendredi 10 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 11h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad, n° 2269, déposée le vendredi 10 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 11h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 octobre 2014
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