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Réponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 10 novembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 8 septembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : prêts bonifiésRéponse publiée le 30 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 25 août 2009
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28 avril 2009Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 8 mai 2009
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21 avril 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 30 août 2011