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28 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 2 août 2005
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14 juin 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 septembre 2006
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17 mai 2005Rubrique : agricultureTitre : certification de qualitéRéponse publiée le 2 août 2005
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Réponse publiée le 12 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 7 juin 2005
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3 mai 2005Rubrique : voirieTitre : RN 39Réponse publiée le 4 mai 2005
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26 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 12 juillet 2005
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26 avril 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : lycées agricolesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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19 avril 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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12 avril 2005Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 23 mai 2006