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2 décembre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : schéma régional d'aménagement et de développement du territoireRéponse publiée le 21 juillet 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 3 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 28 juillet 2015
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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : agricultureTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 6 janvier 2015
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19 novembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutQuestion posée en séance
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18 novembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecins généralistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 novembre 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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18 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014