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21 avril 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 28 avril 2015
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21 avril 2015Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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21 avril 2015Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 19 mai 2015
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Réponse publiée le 5 mai 2015
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25 mars 2015Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 21 juillet 2015
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24 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : produits phytosanitairesRéponse publiée le 27 septembre 2016
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17 mars 2015Rubrique : entreprisesTitre : TPE et PMEQuestion close sans réponse le 20 juin 2017