• Pour

  Scrutin public n°3041 sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 26 octobre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 24
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3040 sur l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

  Deuxième séance du lundi 26 octobre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 56
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3033 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3032 sur l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3030 sur l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3029 sur l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3028 sur l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 58
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3026 sur l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1007 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3025 sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 23 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3024 sur l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du vendredi 23 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin