• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95827 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95257 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 94935 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 7 avril 2016

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  Question au Gouvernement n° 3839 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94686 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94496 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 29 mars 2016

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  Question écrite n° 94453 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 22 mars 2016

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  Question orale sans débat n° 1338 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 30 mars 2016
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3682 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93548 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 2 mai 2017