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29 mars 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 14 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : bâtimentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris BâleRéponse publiée le 30 mars 2011
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15 mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : tarifs réduitsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 8 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012