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12 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Transmissibilité de la prestation compensatoire en matière de divorceRéponse publiée le 19 novembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Bulletin de salaire des assistants maternels - difficulté de mise à jourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : postesTitre : Inadaptation des équipements postaux installés dans les communes ruralesRéponse publiée le 3 mars 2020
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29 octobre 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Règles de rémunération des hauts fonctionnairesRéponse publiée le 16 février 2021
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15 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Cure thermale - Remboursement des soins aux établissements thermaux.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Allègement de la TICPE sur les biocarburantsRéponse publiée le 25 février 2020
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9 juillet 2019Rubrique : entreprisesTitre : Mise en application de la déclaration sociale nominative (DSN)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : accord avec le MercosurQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Les incidences du développement de la 5GRéponse publiée le 27 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : transports aériensTitre : Déplacement d'un couloir aérienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022