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5 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Essais nucléaires 1960-1998 - Obtention du TRN pour les exclus du dispositifRéponse publiée le 24 septembre 2019
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5 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Retard de versement des aides à la conversion en agriculture biologiqueRéponse publiée le 5 mars 2019
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20 décembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : mesures économiques et socialesQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Réguler l'ambroisie dans les parcelles cultivéesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : administrationTitre : Résorber le déficit de l'ENARéponse publiée le 12 février 2019
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16 octobre 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Facturation du SMUR par les établissements hospitaliersRéponse publiée le 3 mars 2020
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16 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Agriculture - Comment soutenir la recherche variétale et phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : santéTitre : Risque de banalisation de la vente de produits de vapotage avec nicotineRéponse publiée le 22 janvier 2019
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGMRéponse publiée le 19 février 2019
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGMRéponse publiée le 5 mars 2019