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22 janvier 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionQuestion posée en séance
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20 janvier 2009Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 10 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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30 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : pensions de réversionRéponse publiée le 21 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 10 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 2 mars 2010
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23 décembre 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 11 mai 2010
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16 décembre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 3 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 24 février 2009