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3 août 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : appels d'urgenceRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 août 2011
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3 août 2010Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 21 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 28 septembre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 9 novembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 9 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 août 2010
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29 juin 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 août 2010