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1er juin 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 20 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : appareils téléphoniquesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 13 juillet 2010
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25 mars 2010Rubrique : policeTitre : police nationaleQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012