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24 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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3 septembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 13 mai 2014
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6 août 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 24 juin 2014
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23 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 4 février 2014
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9 juillet 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 5 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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25 juin 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 17 septembre 2013
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19 juin 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 13 août 2013