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25 septembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 6 novembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 11 décembre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 30 octobre 2012
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28 août 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : armesTitre : détentionRéponse publiée le 28 août 2012
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29 mai 2012Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mai 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : perspectivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion posée en séance