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23 juin 2016Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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21 juin 2016Rubrique : finances publiquesTitre : budgetRéponse publiée le 14 mars 2017
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26 avril 2016Rubrique : justiceTitre : bâtimentsRéponse publiée le 4 mai 2016
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5 avril 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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29 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 23 août 2016
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15 mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 28 février 2017
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1er mars 2016Rubrique : impôts locauxTitre : calculQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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16 décembre 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance