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Réponse publiée le 28 février 2017
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8 septembre 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 2 février 2016
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8 septembre 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 15 décembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : politique extérieureTitre : GrèceRéponse publiée le 5 janvier 2016
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7 juillet 2015Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 15 septembre 2015
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25 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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18 juin 2015Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieQuestion posée en séance
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9 juin 2015Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 mai 2015Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieQuestion posée en séance
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21 avril 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : ordre national du mériteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017