M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 mars 2014

Question écrite n° 52322 de M. Jacques Myard

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 février 2014

Question au Gouvernement n° 1682 de M. Jacques Myard

Rubrique : politique extérieure

Titre : États-Unis

Question posée en séance
11 février 2014

Question écrite n° 49524 de M. Jacques Myard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Moyen-Orient

Réponse publiée le 1er avril 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47177 de M. Jacques Myard

Rubrique : sports

Titre : jeux olympiques

Réponse publiée le 28 janvier 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 47163 de M. Jacques Myard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : assurances complémentaires

Réponse publiée le 4 novembre 2014
24 décembre 2013

Question écrite n° 46875 de M. Jacques Myard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : exonération

Réponse publiée le 21 avril 2015
28 novembre 2013

Question au Gouvernement n° 1389 de M. Jacques Myard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance
26 novembre 2013

Question écrite n° 43982 de M. Jacques Myard

Rubrique : Union européenne

Titre : BCE

Réponse publiée le 24 juin 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43776 de M. Jacques Myard

Rubrique : santé

Titre : allergies

Réponse publiée le 4 novembre 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43615 de M. Jacques Myard

Rubrique : outre-mer

Titre : Clipperton et TAAF

Réponse publiée le 4 février 2014

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M. Jacques Myard

Questions posées (archives)