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16 février 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 24 février 2010
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9 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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9 février 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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2 février 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 12 janvier 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010