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26 octobre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 28 décembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : syndicatsTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : santéTitre : alcoolismeRéponse publiée le 24 mai 2011
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21 septembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 7 juin 2011
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21 septembre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 26 octobre 2010