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2 juin 2009Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 19 octobre 2010
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2 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 juin 2009Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 11 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 mai 2010
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2 juin 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 4 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 25 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : non titulairesRéponse publiée le 9 février 2010
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19 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 1er mai 2012