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20 janvier 2003Rubrique : professions de santéTitre : manipulateurs radiologistesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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6 janvier 2003Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 14 avril 2003
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Réponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : associationsTitre : personnelRéponse publiée le 30 mars 2004
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23 décembre 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 8 septembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 2 juin 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003