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9 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : enseignement privéTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 3 avril 2012
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9 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 août 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 6 mars 2012
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9 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 1er mai 2012
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Réponse publiée le 27 septembre 2011
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2 août 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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Réponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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19 juillet 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012