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29 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 16 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 16 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 22 décembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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3 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires au STORéponse publiée le 23 mars 2010