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3 novembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : deux-roues motorisésRéponse publiée le 29 mars 2016
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27 octobre 2015Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2016
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20 octobre 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-unisRéponse publiée le 21 février 2017
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22 septembre 2015Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 13 octobre 2015
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1er septembre 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 8 mars 2016
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9 juin 2015Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 15 décembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 23 février 2016
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12 mai 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 mai 2015
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12 mai 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 8 mars 2016
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7 mai 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesQuestion posée en séance