M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 avril 2017

Question écrite n° 103700 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 avril 2017

Question écrite n° 103687 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enfants

Titre : santé

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 avril 2017

Question écrite n° 103678 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : syndicats mixtes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102891 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102769 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres d'agriculture

Réponse publiée le 9 mai 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102286 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions de santé

Titre : masseurs-kinésithérapeutes

Question sans réponse
17 janvier 2017

Question écrite n° 101922 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : agriculture

Titre : pommes

Réponse publiée le 21 février 2017
27 décembre 2016

Question écrite n° 101623 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101452 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : centres de gestion agréés

Réponse publiée le 7 mars 2017
20 décembre 2016

Question écrite n° 101412 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : entreprises

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 2 mai 2017

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Questions posées (archives)