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3 août 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 19 octobre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : professions socialesTitre : travailleurs sociauxRéponse publiée le 14 septembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 21 septembre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 14 décembre 2004
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22 juin 2004Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 17 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 31 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 13 juillet 2004
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15 juin 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 1er février 2005
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15 juin 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 3 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : établissements de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 28 septembre 2004