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Question sans réponse
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29 avril 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes de baseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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23 janvier 2014Rubrique : défenseTitre : télécommunicationsQuestion posée en séance
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12 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 février 2014
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5 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 25 mars 2014
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29 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 17 juin 2014
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29 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 avril 2014
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15 octobre 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : revendicationsRéponse publiée le 12 novembre 2013
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1er octobre 2013Rubrique : travailTitre : contratsQuestion sans réponse