• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77699 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77655 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77158 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75950 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75949 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : associations

  Titre : associations de soutien scolaire

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75676 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : économie sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75628 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75627 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75626 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75625 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er novembre 2005