• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75624 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : épilepsie

  Question sans réponse
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74657 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73937 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73936 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73935 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73934 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73933 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73777 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions civiles

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73446 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73445 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse