• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18078 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17660 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 305 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Question posée en séance
• 30 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 559 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question posée en séance
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17442 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17433 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17364 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17336 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17289 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16975 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 23 juin 2003