Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Haute-Vienne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 mars 2003

Question écrite n° 13097 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité instituant une cour pénale internationale

Réponse publiée le 24 mars 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13084 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 18 août 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13083 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 23 juin 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12625 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 7 avril 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12595 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 11 août 2003
24 février 2003

Question écrite n° 12581 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 31 mars 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11812 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 9 juin 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11640 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 17 mars 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11492 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : santé

Titre : cancer du sein

Réponse publiée le 9 juin 2003
10 février 2003

Question écrite n° 11491 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : santé

Titre : cancer du sein

Question sans réponse

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Questions posées (archives)