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3 février 2003Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 10 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 5 mai 2003
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27 janvier 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 10 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 3 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 25 octobre 2005
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30 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 21 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 août 2005
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9 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 8 mars 2005