• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41325 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 31 janvier 2000

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  Question écrite n° 40705 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39439 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 6 novembre 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39295 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : appareillages et soins

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38268 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 6 décembre 1999

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  Question orale sans débat n° 959 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 8 décembre 1999
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37621 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37470 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37329 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35733 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 6 novembre 2000