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16 février 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 février 2010Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureRéponse publiée le 30 mars 2010
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16 février 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 20 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 6 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 mars 2010