• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 53598 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 53594 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 53538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 29 septembre 2009
• 30 juin 2009

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  Question écrite n° 53495 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 24 juin 2009

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  Question au Gouvernement n° 1441 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51109 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 50948 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 50890 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 50737 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 50714 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2009