• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107752 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107751 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107546 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107351 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107350 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la peau

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106802 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106801 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la prostate

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106800 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106799 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 décembre 2006