• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87095 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87092 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87090 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86673 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86386 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86385 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86384 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86383 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86382 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86381 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 18 avril 2006