• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85659 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85658 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85657 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85588 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85587 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85586 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85585 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85584 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85548 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 5 septembre 2006