• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77081 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77079 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76664 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 20 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2238 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76146 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76145 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76144 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76143 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76142 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 mars 2006